Conditions générales

Conditions générales de location des gîtes
“Soleil Couchant” (1) et “Fontilles” (2)

Durée du séjour
Le client signataire du contrat conclu pour une duré déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Réservation
La réservation devient ferme lorsque le versement d’arrhes représentant 30% du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé par le client ont été retournés au propriétaire, dans 1 délai de 10 jours, accompagné de l’attestation d’assurance villégiature. (À demander à votre assureur)
(Assurances : Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui a été confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature [location de vacances]).

Règlement du solde
Le client devra verser le solde de la prestation convenue  ainsi que la taxe de séjour restant dû à son arrivée sur le lieu de vacances. Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

Arrivée – Départ
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. L’horaire de départ est fixé entre 8h et 10h maximum.

Annulation du fait du client
Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception. Pour toute annulation du fait du client ou en cas de non présentation, les arrhes ne sont pas restituées. En cas de non présentation, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation du fait du propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le locataire par lettre recommandée avec avis de réception. Dans ce cas le double des arrhes sera remboursé.

Interruption du séjour
En cas d’interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Capacité
Le contrat est établi pour une capacité maximum de 5 personnes (1) ou 2 personnes (2) . Si le nombre de personnes dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser des locataires supplémentaires, le contrat étant alors rompu du fait du client. Dans ce cas, le prix total de la location reste acquis au propriétaire

Animaux
Le contrat précise que le client ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser les animaux.

Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire (ou son représentant) à l’arrivée et au départ.
Le locataire jouira paisiblement des lieux et du mobilier loué, il ne pourra sous aucun prétexte en changer la nature, la destination et la distribution, s’engagera à n’occasionner aucun trouble ou nuisance. L’exercice de toute profession étant interdit, tout comme la sous location.
En cas de dégât affectant l’habitation, le mobilier ou les équipements, le propriétaire (ou un tiers mandaté par celui-ci) sera autorisé à effectuer, pendant la période de location, toute réparation commandée par l’urgence en renonçant par avance à prétendre à une quelconque indemnité ou réduction de loyer.
Il est entendu que lors de son entrée dans les lieux, le locataire versera au propriétaire une caution à titre de garantie (400€)(1) ou (200€)(2) ; celle-ci sera restituée le jour du départ ou la semaine suivante selon la durée du séjour, déduction faite des éventuelles détériorations, coût de la remise en état des lieux ou retenue pour frais de ménage si celui-ci n’a pas été correctement effectué.
Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ, afin de laisser une habitation propre et libre comme il l’a trouvé à son arrivée.
En cas d’impossibilité d’utilisation (indépendant de notre volonté)de services proposés: connexion Wifi, piscine etc… il ne sera procédé à aucun remboursement.
Possibilité de location de linge à la semaine (avertir à la signature du contrat):
Draps: 15€ la paire ; Linge de toilette (2 grandes et 2 petites serviettes): 10€ ; Linge de maison ( 2 torchons à vaisselle, 2 essuies tout et 2 microfibres): 10€ ; possibilité de petit déjeuner à l’Auberge: 10€ par personne (avertir la veille).
Durant votre séjour, l’accueil est fait à l’Auberge à partir de 8 heures

Montant de la taxe de séjour: 0,83 € par adulte et par jour.

Conditions générales de réservation.

en Chambres d’hôtes à l’Auberge des Fontilles

Ces conditions sont destinées à  l’usage exclusif de la réservation de séjour en chambres d’hôtes

Durée du séjour
Le client, après avoir indiqué les dates de son séjour pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Formalités de réservation
La réservation devient effective dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire des arrhes de la valeur de la première nuit par chambre retenue ou par formule demi-pension (sachant que la demi-pension est un séjour de minimum 3 nuits). Après réception de votre réservation, nous vous adressons par courriel – ou, à défaut d’adresse e-mail, par courrier – une confirmation de réception. Une fois ces arrhes reçues, la réservation devient ferme. Vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que sans le versement des arrhes dans les jours qui suivent votre demande, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.
Les draps et linge de toilette sont fournis.
Concernant le petit déjeuner, celui ci est offert par la maison et en aucun cas déductible s’il n’est pas pris.                                Le montant de la taxe de séjour est fixée à 0,83€ par jour et par personne adulte.

Annulation du séjour par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou télégramme, ou par téléphone MAIS confirmée par courrier, adressé au propriétaire.
Pour toute annulation du fait du client, les arrhes ne sont pas restituées. En cas de non présentation, il ne sera procédé à aucun remboursement.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au cout total de l’hébergement reste dû au propriétaire.

Annulation du fait du propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le locataire par lettre recommandée avec avis de réception. Dans ce cas le double des arrhes sera remboursé.

Heure d’arrivée
Nous attendons votre arrivée à partir de 17 H 00 et pour 19 H au plus tard.
Si cet horaire est dépassé, la réservation n’est pas maintenue et les arrhes versées restent acquises.

Heure de départ
L’heure de départ des chambres est fixée de 8 heures à 10 heures au plus tard.

Capacité :
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Animaux de compagnie :
Le client ne peut séjourner en aucun cas en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser les animaux.

Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes aux Fontilles, le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs. De ne pas pique-niquer dans les chambres ou sur la terrasse. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées et les présentes conditions générales de vente.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Nous n’accepterons aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
En cas d’impossibilité d’utilisation (indépendant de notre volonté) de services proposés: connection Wifi, piscine etc…, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt les arrhes versées.

Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.

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